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S'engager dans une démarche d'efficience énergétique sur vos bâtiment tertiaires est aujourd'hui essentiel pour répondre aux défis environnementaux, réduire vos coûts opérationnels et vous adapter aux réglementations croissantes en matière de durabilité
L'efficience énergétique dans les bâtiments tertiaires, un potentiel inexploité
Les économies d’énergie dans les bâtiments tertiaires représentent un potentiel largement inexploité, malgré les enjeux environnementaux et financiers actuels. En effet, le secteur consomme une part importante de l’énergie finale en France, et une grande part de cette consommation pourrait être réduite grâce à des actions ciblées sur l'efficacité énergétique. Selon l'Agence de la transition écologique (ADEME), les bâtiments tertiaires peuvent diminuer leur consommation énergétique de 15 à 30 % en adoptant des technologies d’optimisation comme la gestion automatisée des équipements.
Une étude de la CRE (Commission de Régulation de l'Energie) montre que de nombreux acteurs du tertiaire n’ont pas encore investi dans ces dispositifs, souvent par manque de sensibilisation ou de moyens financiers adaptés pour des investissements initiaux, malgré le retour rapide sur investissement possible. Face à cela, des solutions telles que le pilotage intelligent des consommations, les diagnostics énergétiques et le soutien réglementaire renforcent le potentiel de réduction, mais nécessitent une volonté accrue et des efforts de transformation plus appuyés dans le secteur tertiaire.
45%
consommation énergétique de la France par les bâtiments tertiaires et résidentiels
Source CRE
15 à 30%
d'économies en agissant sur l'exploitation du bâtiment
Source OID
+50%
des dépenses énergétiques d'un bâtiment proviennent du chauffage
Source ADEME
6%
des bâtiments tertiaires équipés d'une GTB en 2023
Source CRE
Des réglementations qui imposent un plan de performance énergétique aux entreprises
Avec des objectifs cadencés dans le temps
Décret tertiaire
Face à l’urgence climatique, la conformité réglementaire est essentielle pour assurer que les bâtiments tertiaires contribuent efficacement aux objectifs de réduction d’émissions. Le décret tertiaire s’inscrit dans cette dynamique en imposant des exigences de performance énergétique ambitieuses aux acteurs du secteur. Saisir l'étendue et les conséquences de cette réglementation est crucial pour aligner vos opérations sur les objectifs environnementaux et les obligations légales.
Qu'est-ce que le décret tertiaire ?
Adopté dans le cadre de la loi ELAN (Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique), le décret tertiaire (décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019) impose des objectifs progressifs de réduction de consommation énergétique pour les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² en France. Ces objectifs de performance énergétique sont fixés par étapes avec une réduction attendue de 40 % d’ici 2030, 50 % en 2040, et 60 % en 2050, par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2019.
Qui est concerné par cette réglementation ?
Adopté dans le cadre de la loi ELAN (Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique), le décret tertiaire (décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019) impose des objectifs progressifs de réduction de consommation énergétique pour les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² en France. Ces objectifs de performance énergétique sont fixés par étapes avec une réduction attendue de 40 % d’ici 2030, 50 % en 2040, et 60 % en 2050, par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2019.
Méthodes de calcul des économies d'énergie
Pour se conformer au décret tertiaire, deux méthodes de calcul sont proposées pour quantifier les économies d’énergie :
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Méthode de référence relative : elle consiste à comparer les consommations réelles de l’année en cours avec celles de l’année de référence choisie (entre 2010 et 2020). Cette méthode prend en compte les données de consommation énergétique effectivement relevées dans le bâtiment.
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Méthode de valeur absolue : elle repose sur des valeurs seuils de consommation définies par l’État en fonction de l’activité exercée et du type de bâtiment. Les seuils sont ajustés pour chaque catégorie de bâtiment tertiaire afin de faciliter l’atteinte des objectifs globaux de réduction.
Chaque année, les propriétaires, exploitants et preneurs de baux doivent renseigner leurs consommations énergétiques dans la plateforme OPERAT, qui permet de suivre et de valider le respect des objectifs de réduction. En retour, la plateforme OPERAT fournit une attestation annuelle des consommations ajustées en fonction des variations climatiques. Cette attestation est accompagnée de la notation Éco Énergie Tertiaire (EET), qui évalue les avancées réalisées dans la démarche de réduction de la consommation énergétique.
Sanctions applicables
En cas de non-respect des objectifs, le décret tertiaire prévoit plusieurs mesures de sanction. En premier lieu, une procédure d'accompagnement est mise en place, permettant à l’exploitant de proposer un plan de correction. Si le bâtiment reste non conforme après plusieurs notifications, des pénalités peuvent être appliquées sous forme de "name and shame" : la publication sur un registre public de la liste des bâtiments non conformes. Cette mesure vise à encourager l’amélioration volontaire tout en assurant la transparence auprès du public.
Dates clés
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2019 : entrée en vigueur du décret tertiaire.
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2022 : déclaration obligatoire des consommations sur la plateforme OPERAT de l’ADEME.
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2030, 2040, 2050 : objectifs de réduction de consommation fixés à respectivement 40 %, 50 %, et 60 %.
Décret BACS
La gestion active de l’énergie devient un levier essentiel pour maîtriser les consommations et optimiser les installations dans les bâtiments tertiaires. Le décret BACS impose l’intégration de systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments, visant à assurer une efficacité énergétique continue grâce à un pilotage précis des équipements. En agissant comme un "cerveau" central pour surveiller, analyser et réguler les systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), ces dispositifs permettent des économies substantielles. Le décret BACS constitue un "moyen" d'atteindre les résultats imposés dans le décret tertiaire.
Qu'est-ce que le décret BACS?
Le décret BACS (décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020) est l’acronyme anglais de « Building Automation & Control Systems ». En français, il se présente sous le nom de « Décret relatif au système d’automatisation et de contrôle des bâtiments non-résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur ».
Il a été publié au Journal Officiel du 21 juillet 2020. L’objectif du décret BACS est d’équiper, d’ici le 1er janvier 2025, tous les bâtiments tertiaires non-résidentiels (neufs et existants), d’un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments. Ce décret a pour but de permettre aux bâtiments tertiaires d’atteindre les obligations de réductions de consommation énergétique mises en place par le décret éco-énergie-tertiaire. Ce système amène à améliorer les dépenses en chauffage, ventilation, climatisation (CVC) de son bâtiment et réduire les gaspillages énergétiques.
Quels sont ses objectifs?
Ce système va généralement prendre la forme d’une GTB : une Gestion Technique du Bâtiment.
Qu’est-ce que la GTB ? Il s’agit d’un outil centralisé au niveau d’un bâtiment et qui va permettre d’en piloter facilement plusieurs fonctions (« systèmes techniques ») : le chauffage, la ventilation, la climatisation, mais également les appareils électriques et l’éclairage.
Le décret BACS précise les fonctionnalités exigées du système d’automatisation et de contrôle des bâtiments. Ces dispositifs doivent :
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Suivre, enregistrer (puis conserver pendant 5 ans) et analyser en continu les données de production et de consommation énergétique des systèmes techniques des bâtiments.
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Situer l’efficacité énergétique du bâtiment par rapport à des valeurs de référence. Cela permet d’informer au mieux l’exploitant du bâtiment en cas d’éventuelles pertes d’efficacités des systèmes et de lui donner des pistes d’amélioration.
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Être interopérable avec les systèmes techniques du bâtiment existant.
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Permettre un arrêt manuel et la gestion autonome des systèmes.
Qui y est soumis?
Ce décret s’adresse aux bâtiments tertiaires, neufs ou rénovés, dotés d’installations de CVC dont la puissance thermique nominale dépasse 290 kW. Les propriétaires ou gestionnaires sont ainsi tenus de se conformer à cette obligation, afin de garantir un suivi actif et une optimisation de leurs consommations énergétiques.
Il y a néanmoins des exceptions. S’il est impossible techniquement et économiquement d’installer un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments, le propriétaire du bâtiment doit alors réaliser une étude prouvant que l’installation d’une GTB n’est pas réalisable sur un temps de retour sur investissement (TRI) inférieur à 10 ans.
Quand dois-je m'y conformer?
A partir du 1er janvier 2025, tous les bâtiments tertiaires équipés de systèmes dont la puissance nominale dépasse 290 kW seront concernés.
Ce seuil est revu à 70 kW à compter du 1er janvier 2027.
Dates clés
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20 juillet 2020 : entrée en vigueur du décret BACS.
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08 avril 2024 : échéance pour l’installation des systèmes BACS dans les bâtiments neufs avec une puissance nominale >70kW
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1er janvier 2025 : échéance pour l’installation des systèmes BACS dans les bâtiments existants avec une puissance nominale >290kW
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1er janvier 2027 : échéance pour l’installation des systèmes BACS dans les bâtiments existants avec une puissance nominale >70kW
Loi DDADUE
La cohérence réglementaire entre la France et l’Union Européenne est essentielle pour répondre aux enjeux climatiques. La loi DDADUE (Directive Dérivée de l'Adaptation au Droit de l'Union Européenne) vise à harmoniser les normes françaises avec les directives européennes pour garantir des performances énergétiques comparables dans toute l’UE.
Qu'est-ce que la loi DDADUE ?
Promulguée dans le cadre de la directive 2018/844/UE, la loi DDADUE (n° 2021-1104 du 22 août 2021) vise à intégrer plusieurs exigences européennes dans le droit français, dont des mesures pour la rénovation des bâtiments et la réduction de la consommation énergétique des grandes entreprises. Elle impose notamment aux entreprises de réaliser un audit énergétique tous les 4 ans ou de mettre en place un système de management de l’énergie certifié (ISO 50001).
Qui est concerné par cette réglementation ?
La loi s’applique aux grandes entreprises et aux bâtiments publics soumis aux exigences européennes de performance énergétique. Ainsi, votre entreprise est concernée si : vos effectifs sont supérieurs à 250 salariés ou votre CA supérieur à 50M€ et bilan supérieur à 43M€
Sanctions applicables
Les entreprises contrevenant à la loi s’exposent à une sanction allant jusqu’à 2% du chiffre d’affaires et pouvant atteindre 4% en cas de récidive.
Dates clés
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22 août 2021 : adoption de la loi DDADUE pour intégrer les directives européennes en droit français.
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Décembre 2023 : date limite pour déposer les rapports d'audit énergétique
L'efficience énergétique, un levier de performance durable pour l'entreprise
En adoptant une démarche d’efficience énergétique, votre bâtiment devient un véritable atout pour réduire les coûts, améliorer la performance opérationnelle et renforcer votre impact positif sur l’environnement. En optimisant la consommation énergétique de vos installations, vous réduisez significativement vos charges, tout en anticipant les pannes grâce à des outils de gestion intelligents. En plus de maintenir votre bâtiment conforme aux réglementations en constante évolution, vous valorisez son confort, sa valeur patrimoniale et votre image de marque. Dans un contexte où les attentes en matière de durabilité sont élevées, cette démarche vous offre un avantage compétitif, tout en bénéficiant d’aides financières, telles que les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) en France. Engagez-vous dans l’efficience énergétique et libérez tout le potentiel de votre bâtiment tertiaire.
01
Réduction des coûts énergétiques
En optimisant l'utilisation de l'énergie, un bâtiment peut réduire significativement sa facture énergétique, souvent de 15 à 30 %. Cela comprend des actions comme l'amélioration de l'isolation thermique, l'optimisation des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC), et la gestion intelligente de l'éclairage.
03
Conformité réglementaire et réduction des risques
La réglementation autour de l'efficience énergétique devient de plus en plus stricte. Une démarche d'efficience énergétique permet de maintenir le bâtiment en conformité, réduisant ainsi les risques de pénalités financières et les coûts liés à des mises en conformité tardives.
05
Valorisation de l'actif immobilier
L'efficience énergétique renforce la valeur patrimoniale d'un bâtiment. Un bâtiment performant attire des locataires et des investisseurs, car il offre des coûts opérationnels réduits et un faible impact environnemental, ce qui est de plus en plus recherché.
07
Accès à des subventions et financements
Dans certains cas, des aides et subventions sont disponibles pour financer les projets d'efficience énergétique, comme les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) en France. Cela peut alléger l'investissement initial tout en augmentant rapidement le retour sur investissement du projet
02
Amélioration de la performance opérationnelle
Une gestion intelligente et en temps réel des équipements permet de mieux anticiper et planifier la maintenance, réduisant ainsi le risque de pannes et de dysfonctionnements coûteux. Les systèmes connectés (IoT) et les outils de pilotage offrent une vision claire des usages et de l'efficience des équipements, permettant ainsi une gestion proactive et une réduction des interruptions opérationnelles.
04
Amélioration du confort des occupants et de la productivité
Un environnement bien régulé en termes de température, d'humidité et de qualité de l'air améliore le confort et le bien-être des occupants. Cela peut se traduire par une productivité accrue et un meilleur attrait des bureaux!
06
Réduction de l'empreinte carbone et image de marque
En réduisant les consommations énergétiques, un bâtiment réduit également ses émissions de CO₂, alignant ainsi l'entreprise sur des objectifs de développement durable et de responsabilité sociale. Cette démarche valorise l'image de l'entreprise et renforce sa réputation auprès des clients, partenaires, et collaborateurs, répondant aux attentes croissantes en matière de respect de l'environnement
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